Conditions Générales d'Utilisation

dernière mise à jour le : 29 août 2022

Définitions

Les termes ci-après auront la définition suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation applicables aux Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site, avec ou sans utilisation des Services.

Services : désigne les produits ou services proposés, à titre gratuit ou onéreux, par la Société sur le Site.

Site : désigne le site Internet accessible via l'URL https://www.lespetitsmolieres.fr en langue française.

Société : désigne la société Plume SAS telle que définie dans les Mentions légales.

Utilisateur : désigne toute personne physique naviguant sur le Site et ayant recours ou non aux Services. Par exemple : enseignant, parent, élève, enfant.

Objet et étendue

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site et/ou lors de la souscription aux Services.

La Société se réserve le droit de :

refuser unilatéralement et sans notification préalable l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les CGU et de prendre toutes les mesures estimées adaptées en cas de non-respect.
modifier ponctuellement ces CGU, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, charte graphique, base de données et tous autres éléments composant en tout ou partie le Site sont la propriété exclusive de la Société. Toute représentation totale ou partielle de ce Site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site tiers, l'Utilisateur accepte de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

De façon générale, l'ensemble des informations présentes sur le Site ne peut être reproduit sans autorisation préalable et écrite de la Société.

Utilisation du Site et des Services

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Cependant, les équipements et frais de connexion permettant l'accès et l'utilisation du Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur est entièrement responsable de son équipement informatique et de son accès à internet.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site et les Services qu'à des fins légales. L'Utilisateur ne peut utiliser le Site ou les Services d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation quelle qu'elle soit.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

Ne pas accéder frauduleusement et sans autorisation au Site ou à endommager ou perturber une partie du Site ;
Ne pas télécharger de virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tels le « screenscraping », de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie du Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d'entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante.

En cas de violation de ces conditions d'utilisation, l'accès au Site et aux Services, via notamment un blocage de votre adresse IP, pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

Disponibilité du Site et des Services

La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des Services et de les rendre accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un évènement hors du contrôle de la Société.

La Société se réserve à tout moment et à sa seule discrétion la faculté de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site et aux Services, en tout ou partie, notamment pour des interventions de maintenance, des nécessités opérationnelles, des choix internes ou en cas d'urgence. La Société se réserve également à tout moment la faculté d'enlever ou modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou pratiques, sous réserve d'honorer les Commandes passées.

Politique de protection des données personnelles

La Société collecte et utilise les données personnelles des Utilisateurs uniquement pour les besoins de son activité et est, ainsi, responsable de traitement au sens de la réglementation applicable aux données à personnelles, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (« RGPD ») et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site et des Services :

LIEN POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Politique de gestion des cookies

Le cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de votre ordinateur afin de faciliter la navigation, de mesurer l'audience du Site et plus généralement afin d'améliorer nos Services.

En naviguant sur le Site, des cookies émanant de la Société et/ou de sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal étant précisé que lors de l'utilisation des Services proposés sur le Site, des cookies collectant des informations personnelles sur les Utilisateurs seront déposés.

Pour en savoir plus sur notre Politique de gestion des cookies applicable à l'utilisation du Site :

https://www.plume-app.co/documents/politique-de-cookies.pdf

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français étant précisé, qu'en application de l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre les juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Sauf dispositions d'ordre public contraire, tous litiges qui pourraient survenir entre l'Utilisateur et la Société devront, préalablement à toute action judiciaire, faire l'objet d'un règlement amiable :

Soit en envoyant une réclamation auprès du Service Client par email [email protected].
Soit en saisissant le médiateur de la consommation de la FEVAD joignable à partir du lien https://www.mediateurfevad.fr/.
Soit en ayant recours à la Plateforme de Règlement des Litiges en ligne (RLL) https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR